Bak2 et la loi AGEC

La loi AGEC, ou « loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire », est une législation française adoptée en 2020 pour promouvoir une économie circulaire et réduire le gaspillage. 

Bak2 a apporté sa contribution au côté de l’ADEME. 

Les principales composantes de la loi AGEC pour lesquelles Bak2 peut jouer un rôle actif sont les suivantes :

  1. Interdiction de la destruction de produits invendus non alimentaires: Cette interdiction vise à décourager la destruction de produits neufs invendus, encourageant ainsi leur réutilisation, leur don ou leur recyclage.
  2. Promotion de l’économie circulaire dans les marchés publics: Les acheteurs publics sont encouragés à favoriser les produits durables et à intégrer des critères d’économie circulaire dans leurs appels d’offres.
  3. Encouragement du réemploi et de la réutilisation: La loi vise à promouvoir le réemploi et la réutilisation des produits, notamment en soutenant les entreprises et les initiatives qui favorisent ces pratiques.

Les autres composantes sont les suivantes, tout aussi importantes :

  • Interdiction de la destruction de produits alimentaires non vendus: La loi vise à empêcher la destruction des denrées alimentaires non vendues, afin de lutter contre le gaspillage alimentaire.
  • Allongement de la durée de disponibilité des pièces détachées: Les fabricants sont tenus de rendre disponibles les pièces détachées pour une durée plus longue, facilitant ainsi la réparation et prolongeant la durée de vie des produits.
  • Extension de la responsabilité élargie du producteur (REP): La loi élargit la responsabilité des producteurs pour la gestion des déchets de leurs produits jusqu’à la fin de leur vie utile, encourageant ainsi la conception de produits plus durables et facilitant leur recyclage.
  • Mesures pour réduire le gaspillage alimentaire dans la grande distribution: Des mesures sont mises en place pour encourager les supermarchés et les grandes surfaces à réduire le gaspillage alimentaire, notamment en facilitant les dons d’invendus et en limitant les promotions incitant à l’achat excessif. »

Les autres sujets d’actualité autour de l’économie circulaire qui seront abordés prochainement sont :

  • Loi REEEN, loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique (REEN)
  • Taxonomie
  • Chargeur universel
  • Copie privée
  • Evaluation de l’impact environnemental

Ces points sont appelés à être développés.

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